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4 résultats pour votre recherche "Cnav"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Retraite anticipée - Un placement en Esat vaut reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé

20/09/2012 - ... Dans une lettre du 6 septembre 2012, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) précise que les personnes exerçant leur activité au sein des établissements et service d’aide par le travail...
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Veille juridique

Travailleurs handicapés - Les conditions d’accès à la retraite à taux plein à 62 ans sont précisées

24/02/2015 - ... de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) revient sur ces deux mesures, récemment mises en œuvre par décret, et en précise les contours. Après avoir notamment rappelé que les assurés concernés...
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Veille juridique

Compte pénibilité - Les obligations des employeurs sont détaillées

18/03/2015 - ... de paie, les facteurs d’exposition dépassant les seuils fixés à la Cnav, via la déclaration annuelle des données sociales (DADS). Le renseignement de ces informations permettra d’éditer automatiquement...
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Veille juridique

Personnes âgées - Présentation du projet de loi Autonomie

04/06/2014 - ... de l’habitat (ANAH) et la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), et la mise en place de procédures simplifiées. Le développement du micro-crédit et l’extension du périmètre du crédit d’impôt...