Ceci est un test

Les abonnements La librairie
NOUVEAU!
Magazine
numérique
 
Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Résultats de recherche

3 résultats pour votre recherche "Loi 2002-2 du 2 janvier 2002"

Filtrer par type de contenu

Trier par :
Afficher   résultats par page
Direction[s] Clés
Veille juridique

Loi ASV - Les Saad promis à une meilleure visibilité

04/05/2018 - ... qui fonctionnaient de fait avant la loi fondatrice du 2 janvier 2002. Or, la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) a mis fin au double régime d’agrément et d’autorisation avec droit...
Direction[s] Clés
Veille juridique

Loi Vieillissement - Aide à domicile : le cahier des charges des Saad est publié

26/04/2016 - ... que le gouvernement n'ait pas profité de l'occasion pour opérer une "mise à jour" en supprimant par exemple les dispositions concernant la liste des personnes qualifiées, obligation prévue par loi 2002-2 mais "qui n'a...
Direction[s] Clés
Veille juridique

Evaluation externe - Mise au point de l’administration

08/01/2014 - ... de la loi 2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale, et en raison des récentes évolutions du régime de l’évaluation, l’administration a souhaité faire le point sur la mise en œuvre des évaluations...