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5 résultats pour votre recherche "Représentativité"


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Direction[s] Clés
Veille juridique

Conventions et accords de branche - Consécration de la représentativité patronale de l'UDES

24/10/2017 - ... En complément de ceux parus cet été puis début septembre concernant d'autres branches du secteur social et médico-social, un arrêté publié le 24 octo...

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Veille juridique

Conventions et accords de branche - Représentativité dans la branche des ateliers chantiers d'insertion

06/09/2017 - ... En complément de ceux parus cet été concernant d'autres branches du secteur social et médico-social, un arrêté publié le 6 septembre 2017 consacre le...

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Veille juridique

Conventions et accords de branche - Représentativité patronale et syndicale : vague d'arrêtés estivaux

22/08/2017 - ... Une série d'arrêtés ont été publiés au cours de la première quinzaine d'août consacrant la représentativité de certaines organisations professionnelles d'employeurs et de certaines organisations...

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Veille juridique

Loi Santé - Une instruction fait le point sur le nouveau cadre de la politique de santé

23/01/2017 - ... sociaux et médico-sociaux (ESSMS) pour personnes âgées ou handicapées. Les DGARS ont été chargés à ce titre d'organiser "au mieux la représentativité des statuts des institutions et des représentations...

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Veille juridique

MJPM - L'impact de la loi Vieillissement commenté par l'administration centrale

08/02/2018 - ... de "s’assurer de la représentativité des professionnels et organismes gestionnaires ainsi que celles des associations". Agrément des mandataires exerçant à titre individuel Concernant enfin la nouvelle procédure...