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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/12/2016 - ...
Prévu dans le cadre de la réforme de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile opérée par la loi Vieillissement, le référentiel d'évaluation multidimensionnelle de la situation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/05/2017 - ...
des bénéficiaires de l'aide sociale ou de l'autorisation spécifique pour intervenir auprès des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/11/2016 - ...
2016 élargit à son tour le champ des personnes aidées par le salarié en visant les personnes âgées en perte d'autonomie bénéficiant de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et classées en GIR 3...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/10/2015 - ...
de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou de l’aide au retour à domicile après hospitalisation. Le versement de ce forfait pourra avoir lieu pendant une période maximale de 15 jours consécutifs à compter...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/06/2014 - ...
volet repose notamment sur la réforme de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile en vue d’améliorer la prise en charge des personnes âgées. Les plafonds de l’APA à domicile...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/12/2015 - ...
% du produit de la contribution attribués aux conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie et 55,9 % en 2016, puis 70,5 %, réservés à la réforme de l’allocation personnalisée d’autonomie...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/10/2013 - ...
qu’ « il [était] souhaitable que la CNSA puisse disposer dès l’année prochaine de crédits supplémentaires » pour financer, entre autres, l’amélioration de l’allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/09/2014 - ...
de quelques nouvelles mesures votées par amendements. A retenir notamment : « Acte II de l’APA » Avec ce projet, le gouvernement engage, selon ses termes, un « acte II » de l’allocation personnalisée...
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