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Fiscalité - Zoom sur le crédit d'impôt imputable sur la taxe sur les salaires

11/01/2017 - ... de ces rémunérations et payée en 2018. Le cas échéant, l’excédent de crédit d’impôt non imputable constitue au profit du contribuable une créance sur l’État d’égal montant. Cette créance peut être : utilisée...