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4 résultats pour votre recherche "harcèlements moral"

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Essayez avec l'orthographe: harcèlement moral(4), harcèlements morale(4), harcelement moral(4)
Direction[s] Clés
Veille juridique

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Le secteur social et médico-social impacté par la loi Schiappa

10/09/2018 - ... et ce type d'outrage peut être caractérisé en dehors de tout acte de violence ou d'exhibition sexuelle, ou de tout acte de harcèlement, sexuel ou moral. L'outrage sexiste est passible d'une peine...
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Veille juridique

Droit du travail - Suppression de certaines obligations d’affichage

08/07/2014 - ... de travail les textes du code pénal relatifs au harcèlement moral et sexuel et à la lutte contre la discrimination (articles 222-33-2, 222-33 et 225-1 à 225-4). Pour ces deux derniers textes, l’obligation...
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Veille juridique

Fonction publique - Les employeurs sont tenus de prévenir les faits de harcèlement

31/03/2014 - ... Une circulaire du 4 mars 2014 rappelle les obligations des employeurs publics en matière de harcèlement sexuel et moral et insiste sur la nécessité, pour ces derniers, de mettre en place des mesures...
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Veille juridique

Droit du travail - Nouvelle loi relative au harcèlement sexuel

10/08/2012 - ... d’embauche ou l’attribution d’une promotion. Sanctions Les peines encourues en cas de harcèlement sexuel ou moral sont alourdies par la loi du 6 août, à savoir 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende...