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4 résultats pour votre recherche "intervention libéraux ehpad"

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Essayez avec l'orthographe: intervention liberaux ehpad(4)
Direction[s] Clés
Veille juridique

Professions libérales en Ehpad - Le Conseil d’Etat annule des dispositions sur les contrats-types

25/03/2013 - ... La réglementation sur l’intervention des libéraux en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) vient d’être partiellement annulée par le Conseil d’Etat. Par une décision...
Direction[s] Clés
Veille juridique

Forfait soins en EHPAD - Un EHPAD ne peut être tenu responsable de la perte de clientèle d'un infirmier libéral

23/05/2012 - ... Un EHPAD qui engage un infirmier salarié et informe ses résidents que les interventions des praticiens libéraux ne seront plus prises en charge par la sécurité sociale ne commet aucune faute...
Direction[s] Clés
Veille juridique

Ehpad - Retour sur les missions du médecin coordonnateur

21/01/2013 - ... la responsabilité de l’autorité administrative du directeur ; Il contribue à coordonner l’intervention des médecins généralistes et des autres praticiens libéraux dans l’établissement ; Il doit encadrer les actes...
Direction[s] Clés
Veille juridique

Ehpad - Les missions du médecin coordonnateur validées par le Conseil d’Etat

28/10/2013 - ... aux conditions d’exercice des médecins intervenant à titre libéral dans les Ehpad ». ...