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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/12/2017 - ...
En cas de manquement à l’obligation de négocier sur les salaires effectifs, l'employeur encourt une pénalité. Il en est informé par le directeur régional des entreprises, de la concurrence...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/07/2016 - ...
ou mise à pied. Ce, sauf en cas de faute grave. Dans l'affaire en cause, le directeur - qui relève de cette convention - n'ayant jamais été sanctionné, sans la qualification de faute grave, le licenciement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/04/2016 - ...
soit pour le régime de l’autorisation par le président du conseil départemental, soit pour le régime de l’agrément par la Direccte (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/01/2013 - ...
la responsabilité de l’autorité administrative du directeur ; Il contribue à coordonner l’intervention des médecins généralistes et des autres praticiens libéraux dans l’établissement ; Il doit encadrer les actes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/09/2015 - ...
de temps de travail additionnel devaient être établis et mis à la disposition du directeur d’établissement « afin de lui permettre de contrôler le recours à la contractualisation pour tout dépassement à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/05/2016 - ...
de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, le directeur interrégional de la PJJ Personnes exerçant l’activité d’assistant maternel ou d’assistant familial, et personnes majeures vivant à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/11/2012 - ...
professionnelle (DGEFP). Pilotage La circulaire du 2 novembre liste et détaille les principales règles à respecter par les préfets et les directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/08/2012 - ...
(domicile ou établissement) et la période d’exercice (ouverture, fermeture ou gestion courante) », rappelle la directrice générale de la cohésion sociale. A côté de ces indicateurs spécifiques, d’autres...
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