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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/02/2015 - ...
de la notion d’efficience réduite et l’ouverture d’une seconde voie de révision du contingent d’aides au poste en cours d'année, déterminées dans un récent décret, les règles relatives à la subvention spécifique...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/03/2018 - ...
Une instruction du ministère des solidarités et de la santé présente le cahier des charges actualisé des plateformes d’accompagnement et de répit appo...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/08/2013 - ...
Dans une loi publiée fin juillet, le législateur clarifie les modalités de recours contre les arrêtés d’admission en qualité de pupille de l’Etat, et ...
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Veille juridique
07/01/2014 - ...
Deux avenants, relatif à la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66) et...
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Veille juridique
14/11/2017 - ...
de révision) conclus avec un ou plusieurs salariés mandatés, s'ils ne sont pas membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) ; les entreprises dont l'effectif habituel est au moins...
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Veille juridique
12/12/2016 - ...
L'accord du 20 mai 2016 relatif à la révision du régime complémentaire de remboursement des frais de santé des salariés de la Croix-Rouge française vient d'être agréé par arrêté. Comme prévu...
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Veille juridique
12/10/2018 - ...
Soulignons, par ailleurs, la révision des règles spécifiques d'exonération de cotisations et contributions patronales envisagées pour les rémunérations des aides à domicile, mesure venant en compensation...
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Veille juridique
20/12/2016 - ...
Un décret du 15 décembre 2016 définit le contenu et les modalités d'élaboration et de révision de l'annexe au contrat de séjour qui pourra être conclue, au plus tôt le 1er avril 2017, afin d'assurer...
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Veille juridique
06/09/2017 - ...
des conventions S'agissant de la convention cadre, l'administration centrale appelle notamment à la révision de celles qui ont été conclues avant la loi Santé, au titre des expérimentations lancées en 2013...
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Veille juridique
17/08/2016 - ...
de région ; des collectivités territoriales de la région. Le conseil de surveillance de l'ARS donne également son avis. Chaque avis devra être rendu dans un délai de 3 mois pour la révision de chaque PRS...
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