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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/03/2018 - ...
un disque dur professionnel ne confère pas un caractère privé à l'ensemble des données qu'il contient. La question de la consultation des données personnelles du salarié par l'employeur sur les outils mis à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/02/2018 - ...
du secteur privé. Un décret est en effet nécessaire pour que le dispositif s'applique aux agents publics civils et militaires. Formalités Tout salarié peut - ce n'est pas une obligation - renoncer à tout...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/11/2016 - ...
hiérarchie des normes imposée par la loi Travail du 8 août 2016. Les règles à respecter par les employeurs de droit privé et leurs salariés en matière de durée du travail sont modifiées au 1er janvier 2017...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/04/2017 - ...
Les personnes morales publiques ou privé employant au moins 50 agents ou salariés doivent, d'ici le 1er janvier 2018, mettre en place des procédures de recueil des signalements émanant...
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Veille juridique
22/05/2014 - ...
hebdomadaires pour les employés de la vie associative de la Croix rouge française. Cette disposition s’appliquera pendant un délai de 2 ans à compter de la date d’entrée en vigueur de l’accord. Le salarié à temps...
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Veille juridique
31/01/2013 - ...
Ouvert jusqu’à maintenant aux seuls salariés du privé, le congé de solidarité familiale est désormais accessible aux fonctionnaires et aux agents contractuels des trois fonctions publiques, selon...
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Veille juridique
10/07/2012 - ...
de leur vie privée. Les zones de pause ou de repos et les toilettes ne peuvent également faire l’objet d’une surveillance. Les caméras peuvent en revanche être installées au niveau des entrées et sorties...
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