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12/11/2020 - ...
d’impôt, APA, PCH). L’organisme mandataire ou prestataire doit notamment être signataire d’une convention avec l’Acoss. Décret n° 2020-1352 du 5 novembre 2020 ...
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15/12/2016 - ...
des plans d’aide financés par l’allocation personnalisée d'autonomie ( APA) à domicile. La CNSA diffuse également un guide d’utilisation de l'outil. (Arrêté du 5 décembre 2016) ...
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22/09/2016 - ...
. Une enveloppe qui sera "sanctuarisée" dans le cadre du PLFSS pour 2017, a promis Pascale Boistard. Qui a, par ailleurs, chargé l’Igas d'étudier les effets de la mise en œuvre de la réforme de l’APA...
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05/12/2013 - ...
préalables à l’élaboration de la loi Autonomie, associant notamment le secteur médico-social et les départements. Satisfaction mesurée de l’AD-PA. Dossier majeur, l’amélioration de l’APA à domicile...
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04/02/2016 - ...
des appels à candidatures pour les expérimentations Spasad et le décret revalorisant l’APA à domicile (applicable au 1er mars) sont notamment imminents. Principaux partenaires attendus au tournant...
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13/06/2013 - ...
Obtenir du gouvernement 3 milliards d’euros par an pour financer les trois allocations individuelles de solidarité ( APA, PCH et RSA). Soit la moitié de l'ardoise annuelle laissée par l'État...
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05/06/2014 - ...
pour les logements-foyers, rebaptisés "résidences autonomie" (40 millions d’euros), ainsi que le lancement d’un acte II de l’APA à domicile, via la revalorisation des plafonds d’aide (153 millions d’euros...
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17/10/2013 - ...
la prévention de la perte d’autonomie et la réforme de l’APA à domicile. Dans un second temps, la priorité sera donnée à la prise en charge en établissements. Du côté d’Adessadomicile, la vigilance reste de mise...
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17/12/2015 - ...
par les employeurs de l'aide à domicile. Pour ce secteur, outre "l’acte II" de l’APA et l’instauration d’un régime unique d’autorisation rénové, la secrétaire d’État a confirmé la publication du cahier des charges...
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16/10/2025 - ...
la caisse nationale CNRACL et maintenir la couverture des dépenses départementales des prestations APA et PCH à la hauteur de 2024. Une compensation des coûts de l’extension du Ségur dans le non lucratif...
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