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05/01/2012 - ...
Le paquet législatif "Almunia" remplace désormais celui dit "Monti-Kroes", arrivé à échéance. La Commission européenne a adopté le 20 décembre trois textes qui assouplissent les règles relatives...
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27/11/2025 - ...
la Commission européenne d’ici à fin mars 2026. Concernant les travaux, dix-huit ateliers ont été mis en place en régions et plus de soixante entretiens réalisés avec les acteurs engagés dans la consultation...
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20/09/2012 - ...
la vice-présidente du groupe. Qui demande l’adoption rapide par la Commission européenne d’une communication sur le sujet. ...
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19/06/2025 - ...
Après l’Assemblée nationale, au tour du Sénat de se pencher sur la crise que traverse la protection de l’enfance. Ses commissions des lois et des affaires sociales ont ouvert en juin une mission...
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25/09/2025 - ...
et les intercommunalités à l’élaboration de la stratégie nationale attendue d’ici la fin 2025 par la Commission européenne. "L’ESS va désormais pouvoir s’appuyer sur ces analyses et recommandations pour construire...
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06/06/2019 - ...
Un récent décret tire les conséquences de la loi du 20 juin 2018 qui a intégré en droit français les mesures du règlement européen de protection des données (RGPD). Il remplace le décret du 20...
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24/05/2018 - ...
À la veille de la commission paritaire consultative (CPC) du travail social du 25 mai, l’Unaforis juge que les projets de textes portant la réingénierie des cinq diplômes sont "en régression...
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28/06/2012 - ...
Le taux réduit de TVA sera-t-il restreint ? C’est en tous cas le souhait de la Commission européenne qui a officiellement demandé à la France d’exclure du bénéfice de cet allègement fiscal certains...
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09/02/2012 - ...
Plus d'un mois après l'adoption par la Commission européenne d'un ensemble de textes législatifs "reconnaissant les spécificités des services sociaux d'intérêt général" (Ssig), l'heure...
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10/09/2015 - ...
"La France accueillera 24 000 réfugiés dans les deux prochaines années" selon la répartition fixée par la Commission européenne, a annoncé François Hollande le 7 septembre. Satisfecit de l’Uniopss...
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