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12/01/2023 - ...
"Le ministère du Travail a décidé de passer à la vitesse supérieure concernant l’ouverture de la négociation de la convention collective unique étendue" de la branche associative sanitaire, sociale...
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02/02/2023 - ...
de collectifs et d'organisations syndicales comme la CGT et SUD. Lieu de rendez-vous : le siège parisien de la fédération patronale Nexem, le jour même d'une réunion de négociation sur la convention collective...
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28/09/2023 - ...
. Enfin, 300 millions d’euros (dont 150 dès 2023) sont débloqués pour la construction de la convention collective unique de la branche associative sanitaire, sociale et médico- sociale, ciblant les bas...
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24/04/2014 - ...
Fin des tergiversations. "C’est dans le cadre de la branche professionnelle [Bass], au sein [du collège patronal] Unifed, que va s’ouvrir le chantier de la convention collective unique étendue (CCUE...
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28/06/2012 - ...
Alors que les conclusions des travaux de l'Unifed, lancés début 2011,se font attendre, la Fegapei reprend la main sur le dossier de la convention collective unique (CCU). Entre juillet et octobre...
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10/04/2014 - ...
convention collective unique pour la branche associative sanitaire, sociale et médico- sociale (Bass), avant l’été, via un accord de méthode. L’organisation syndicale exige que le point soit porté à l’ordre...
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30/04/2026 - ...
juin 2024" pour construire une convention collective unique et étendue. Et, "la responsabilité première incombe aux pouvoirs publics dans leur ensemble qui ont renié leurs engagements en matière...
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07/10/2021 - ...
Bientôt une convention collective unique dans la branche sanitaire, sociale et médico- sociale à but non lucratif (Bass) ? Devant le manque d’attractivité des métiers du secteur, accentué...
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01/03/2012 - ...
La question d'une convention collective unique de branche était à l'ordre du jour de la commission paritaire de la branche associative sanitaire et sociale (Bass) du 22 février. « Au regard...
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13/10/2011 - ...
C'est fait ! L'arrêté relatif à l'agrément de la convention collective unique (CCU) de branche de l'aide à domicile (BAD) a été publié au Journal officiel du 12 octobre. Il valide le texte signé...
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