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01/07/2021 - ...
du forfait journalier de transport s’établit à 15,04 euros s’ils sont autonomes et à 12,36 euros lorsqu'ils sont adossés à un Ehpad. Arrêté du 16 juin 2021 ...
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31/08/2023 - ...
de la participation des employeurs sur les abonnements souscrits par les agents à un service de transports collectifs (ou à un service public de location de vélos). Prise en charge désormais : 75 % du prix des titres...
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13/06/2019 - ...
, un arrêté revalorise les plafonds relatifs aux forfaits journaliers "soins" des petites unités de vie (PUV) et des accueils de jour, ainsi que les plafonds des forfaits journaliers " transport" de ces derniers. ...
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25/06/2020 - ...
l’intention des accueils de jour et des petites unités de vie (PUV), les nouveaux montants plafonds des forfaits journaliers soins et transports. Arrêtés du 17 juin 2020 ...
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14/06/2018 - ...
et des petites unités de vie (PUV), les nouveaux montants plafonds des forfaits journaliers soins et transports. Arrêtés du 7 juin 2018 (Ehpad et accueils de jour et PUV) ...
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20/11/2014 - ...
La seconde loi de finances rectificative de l'année permettra-t-elle de sortir de l’imbroglio relatif au versement transport, créé en juillet dernier par la première LFR pour 2014 ? C’est...
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04/12/2014 - ...
Le feuilleton du versement transport va-t-il connaître un dénouement – au moins temporaire – dans les heures à venir ? Un amendement gouvernemental, déposé le 3 décembre dernier dans le cadre...
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04/09/2014 - ...
La mobilisation des professionnels n’aura pas suffi face à la détermination du Groupement des autorités responsables de transport (Gart). Au terme de la LFR pour 2014, les associations du secteur...
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28/05/2014 - ...
Décret n° 2014-531 du 26 mai 2014 : prévoit la prise en charge financière intégrale par l’assurance maladie des frais de transports des enfants et adolescents vers les Camsp et les CMPP. Celle-ci...
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05/12/2013 - ...
Sécuriser l’exonération du versement transport dont bénéficient les associations sanitaires, sociales et médico-sociales. C’est ce que demandent la Fnars et l’Uniopss au gouvernement, face à...
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