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35 résultats pour votre recherche "loi-cadre pour l'économie sociale et solidaire"


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En bref - Les employeurs de l’ESS écartés de la Conférence sociale sur les retraites

20/02/2025 - ... ministre le 20 février. Elles serviront de base à la reprise des discussions de la Conférence sociale, lancée en janvier… en l’absence des employeurs de l’économie sociale et solidaire (ESS), pourtant forte...
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Économie sociale et solidaire - Pour 2017, l’Udes mise sur la promotion d’une économie citoyenne

19/01/2017 - ... Le 12 janvier, les employeurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) ont dressé leur bilan des cinq dernières années. L’occasion pour leur union (l'Udes), défendant une économie conjuguant "équité...
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Économie sociale et solidaire - Employeurs recherchent secrétariat d’État désespérément

15/06/2017 - ... notamment de l’économie sociale et solidaire (ESS), requiert la nomination d’un secrétaire d’État spécifique, suggère l'union. Tout comme le renforcement des moyens alloués à la délégation interministérielle...
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En bref - Chantiers à venir pour l'économie sociale et solidaire

07/06/2012 - ... Élaboration d’une loi de programmation pour développer l’économie sociale et solidaire (ESS), financement du secteur, notamment via une future banque publique d’investissement, et déploiement...
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En bref - "L'état d'urgence économique et social" est décrété

13/12/2018 - ... et démocratique permettant l'inclusion de tous et l'évolution des institutions". Celui-ci doit notamment prévoir un appui des pouvoirs publics aux entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS), comme...
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En bref - Les Ceser menacés par la vague de simplification

29/01/2026 - ...  de l’économie sociale et solidaire (Udes, ESS France et Le Mouvement associatif). Toutes appellent le gouvernement à retirer cette disposition par amendement, avant l’examen du texte dans les chambres. ...
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En bref - Les "dégâts" de la loi Immigration limités par le Conseil constitutionnel

01/02/2024 - ... le territoire français. Une "rupture d'égalité devant la loi", s'alarme le collectif Cause Majeur !. D'autant que le texte "ne répond toujours pas aux enjeux" de l’économie sociale et solidaire avec la création...
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En bref - PLF pour 2026 : l’Udes tente d’arracher d’ultimes mesures pour l’ESS

15/01/2026 - ... , l'Union des employeurs (Udes) de l’économie sociale et solidaire (ESS) tente encore d'en limiter les incidences, en proposant trois mesures sous forme d’amendements. Le premier vise à restaurer...
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En bref - Après l’adoption du PLF, les têtes de réseau s’inquiètent pour 2026

05/02/2026 - ... de l’économie sociale et solidaire" (suppression de l’exonération de taxe d’apprentissage, baisse du soutien à celui-ci…). Du côté de l’Unea, c’est même la consternation : "La version finale annule des crédits...
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En bref - Dévoilé, le projet de loi Plein emploi concrétise la réforme France Travail

08/06/2023 - ... de réaliser un diagnostic approfondi des besoins et à France Travail d'assurer le suivi. Sans oublier le rôle des employeurs de l’économie sociale et solidaire dans l’accompagnement, prévient l'Udes. Mesure...
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