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30/04/2026 - ...
L’organisation syndicale CFDT claque la porte des négociations dans la branche sanitaire, médico-sociale et sanitaire à but non lucratif (Bass). Le 29 avril, elle a annoncé suspendre...
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11/09/2025 - ...
Après avoir suspendu, en mai, sa participation aux commissions mixtes paritaires de la branche associative Bass, la confédération patronale Axess a choisi de revenir à la table des négociations le 4...
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05/06/2025 - ...
officiellement suspendu la négociation, reportant "sine die" la tenue des prochaines commissions mixtes paritaires. Plus question de poursuivre en l’absence de retour des pouvoirs publics sur le chiffrage...
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18/04/2024 - ...
Quelle sera l’issue des discussions prévues le 18 avril dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) ? Quelques jours plus tôt, après ...
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23/02/2023 - ...
dans le cadre de la CCUE. "Les pouvoirs publics accepteraient de débloquer des financements dès 2023 dès lors que les partenaires sociaux s’engageraient à négocier sur les classifications au cours de l’année...
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15/06/2023 - ...
sur la prévoyance dès cet été pour la territoriale et en septembre pour l'hospitalière. Avant le plus gros morceau : les négociations, dans les trois versants, sur la refonte des accès, des parcours de carrière...
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16/02/2023 - ...
En application de la loi "Pouvoir d'achat" du 16 août 2022, de nouvelles modalités relatives aux négociations sociales sont établies. La durée maximale de la procédure d'extension des accords...
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26/01/2023 - ...
Les organisations syndicales CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT et FO font front commun dans la convention collective nationale (CCN) 51 : elles ne reviendront pas à la table des négociations sans projet...
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12/01/2023 - ...
"Le ministère du Travail a décidé de passer à la vitesse supérieure concernant l’ouverture de la négociation de la convention collective unique étendue" de la branche associative sanitaire, sociale...
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17/02/2022 - ...
non lucratif. Le vote de cette résolution donne mandat à l'organisation patronale pour négocier avec les partenaires sociaux et les pouvoirs publics un socle commun à l'ensemble du champ. Pour mémoire...
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