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30/04/2026 - ...
Le contenu du projet de loi relatif à la protection des enfants se dévoile petit à petit. Dans une lettre adressée au Premier ministre le 8 avril, la députée du Val-de-Marne, Isabelle Santiago...
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10/06/2021 - ...
du projet de loi dit "4D" - dont l'examen commence en commissions au Sénat -, qui prévoit le rattachement des directeurs des instituts départementaux de l'enfance et de la famille (Idef) à la territoriale...
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12/12/2019 - ...
les acteurs comme l'Udes qui pointe le manque de visibilité sur le montant des futures pensions, ou la CFTC et la CFDT qui ont déposé à leur tour un préavis de grève pour le 17 décembre. Le projet de loi...
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21/01/2016 - ...
Mobilisation croissante d'un collectif associatif (Anas, Emmaus, Fnars...), alors que le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration sera à nouveau débattu par les députés les 26 et 27...
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21/03/2019 - ...
Exiger le retrait du projet de loi de transformation de la fonction publique. C'est le sens du récent appel à la mobilisation lancé par sept syndicats de fonctionnaires pour le 9 mai prochain...
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20/03/2014 - ...
", le gouvernement mise sur les effets conjugués de la loi Consommation, récemment entrée en vigueur, ainsi que sur le futur projet de loi Autonomie, qui améliorera l’encadrement des coûts d’hébergement des Ehpad non...
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02/10/2025 - ...
de ses intentions. Il promet notamment l’adoption en octobre du projet de loi transposant les accords interprofessionnels sur l’emploi des seniors, l’évolution du dialogue social et les transitions professionnelles...
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11/01/2024 - ...
. Dans un contexte marqué par la loi Immigration sur laquelle le Conseil constitutionnel se positionnera le 25 janvier. Dans l’attente de cette décision, la FAS a déjà prévenu de son retrait des réunions de travail...
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14/09/2023 - ...
abordables, un soutien financier direct pour l’alimentation. Dans le viseur aussi, les projets de loi Plein emploi et Immigration avec le souhait du retrait des sanctions automatiques à l’encontre...
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12/10/2017 - ...
demander un dégrèvement aux services fiscaux, afin de le répercuter sur la facture réglée par les personnes accueillies. Un amendement gouvernemental au projet de loi de finances (PLF) sera déposé en ce sens...
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