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19/02/2015 - ...
Ultime avancée de l'Unifed, lors de la commission paritaire de branche (CPB) du 9 février sur la formation professionnelle ? Un taux de contribution ...
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04/10/2012 - ...
Réorganisation dans le camp patronal en vue de la future convention collective unique de la branche sanitaire sociale et médico-sociale. C’est au nom...
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30/01/2014 - ...
" sera appliqué uniformément à l’ensemble des conventions collectives nationales (CCN) de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale, privée à but non lucratif ( Bass), de l’Unisss et de l’aide à...
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21/06/2012 - ...
-sociale privée à but non lucratif ( Bass). Il assigne, aujourd'hui, l'ensemble des signataires devant le tribunal de grande instance de Paris. Griefs avancés ? Le texte fixe le nombre de représentants...
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10/11/2011 - ...
Arrêté du 24 octobre 2011 : agrée, notamment, l'avenant n° 5 du 3 mai 2011 à la convention collective de la Croix-Rouge française, relatif à la revalorisation des bas salaires. ...
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04/09/2014 - ...
Dénoncer l’ensemble des accords relatifs à la formation professionnelle dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif ( Bass). C’est la décision annoncée...
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08/12/2011 - ...
et médico-sociaux ne sont pas soumis à la taxe sur l'apprentissage. Une situation qui contraint les centres de formation d'apprentis (CFA) de la branche associative sanitaire et sociale ( Bass) à trouver...
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12/12/2013 - ...
Il n'y aura pas, dans la branche sanitaire sociale et médico-sociale à but non lucratif ( Bass), de dérogation générale au temps minimal de travail hebdomadaire établi à 24 heures par la loi...
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01/03/2012 - ...
La question d'une convention collective unique de branche était à l'ordre du jour de la commission paritaire de la branche associative sanitaire et sociale ( Bass) du 22 février. « Au regard...
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12/02/2026 - ...
. Elle propose aussi d'élaborer, comme aux Pays- Bas, une stratégie nationale des ressources humaines, avec la mise en réseau des institutions chargées de l’observation et de la prospective des métiers et un comité...
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