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08/06/2017 - ...
interministérielle n° DGS/VSS2/ DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2017/136 du 24 mai 2017 ...
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18/05/2017 - ...
. Instruction n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 ...
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20/04/2017 - ...
Présenté le 4 avril par la Direction générale de l'offre de soins ( DGOS), le guide méthodologique de la fonction achat des groupements hospitaliers de territoire (GHT) ne répond toujours...
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05/01/2012 - ...
Circulaire n° DGOS/RH3/2011/491 du 23 décembre 2011 : rappelle les obligations des chefs d'établissements de la fonction publique hospitalière (FPH) en matière d'évaluation des risques...
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19/06/2014 - ...
Instruction DGOS/RH3/2014/N°185 du 6 juin 2014 : établit à 17,95 euros pour l’exercice 2013 le coût horaire moyen nécessaire au calcul de la compensation financière versée par certains...
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24/04/2014 - ...
Instruction n° DGOS/RH4/2014/101 du 31 mars 2014 : précise, à l'intention des Ehpad publics notamment, que le recours au temps de travail additionnel des praticiens hospitaliers doit être...
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10/04/2014 - ...
Circulaire n° SG/ DGOS/2014/96 du 31 mars 2014 : précise les priorités 2014 du fonds d’intervention régional (FIR), doté de 3,4 milliards d’euros. Les ARS devront notamment axer les financements...
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20/10/2016 - ...
Début octobre, la DGOS est revenue sur les réflexions menées depuis 2014 au sein du CSFPH sur l’organisation du travail en 12 heures dans l'hospitalière. Un chantier visant notamment à élaborer...
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19/12/2013 - ...
Circulaire n° DGOS/R4/2013/398 du 4 décembre 2013 : détaille les objectifs fixés aux ARS en vue, notamment, de conforter la structuration de l’offre d’HAD et d'améliorer son accessibilité. Parmi...
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24/10/2013 - ...
Circulaire n° SG/ DGOS/2013/361 du 8 octobre 2013 : détaille les modalités d’allocation des 95 millions d’euros additionnels alloués à certaines ARS au titre du fonds d’intervention régional (FIR...
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