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13/09/2012 - ...
Le décret était attendu. L’hospitalisation à domicile (HAD) est maintenant possible dans l’ensemble des établissements sociaux et médico-sociaux avec...
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05/04/2012 - ...
Cinq ans après la publication du décret de 2007, fixant notamment des obligations en matière de qualification des directeurs d’établissements et serv...
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06/03/2014 - ...
-sociaux ( ESMS) publics. Le texte rappelle le rôle du comptable public de la structure, agissant en lien avec l’agent ou le service préposé exerçant le mandat judiciaire. ...
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08/12/2011 - ...
des établissements sociaux et médico-sociaux ( ESMS). Ce contrôle devra être effectué tous les sept ans. Ce, via une évaluation des systèmes d'aération et une mesure des polluants, conduites par des organismes...
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03/02/2022 - ...
sur le sujet en établissements et services médico-sociaux ( ESMS), notamment en renforçant le volet "soins palliatifs" des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM). Par ailleurs, afin de conforter...
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02/09/2021 - ...
Promise dans le cadre du Grenelle contre les violences conjugales, l'instruction visant à rappeler aux établissements et services médico-sociaux ( ESMS) la nécessité de respecter le droit à...
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03/12/2020 - ...
(CNS) alerte sur la situation chroniquement difficile des établissements et services médico-sociaux ( ESMS). Parmi ses recommandations ? Anticiper les suites de la crise, grâce à un "très net renforcement...
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18/12/2014 - ...
courante" dans un ESMS peut l'assister. Ce, s’il n’y a ni difficulté ni apprentissage particulier nécessaire pour administrer le remède. Un refus de l'employé peut constituer une faute. ...
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22/09/2016 - ...
Instruction interministérielle n° DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/2016/266 du 30 août 2016 : fixe les orientations pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux ( ESMS...
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27/10/2011 - ...
Quels seront à l'avenir les missions et le rôle des établissements et services médico-sociaux ( ESMS) du secteur handicap ? Pour le savoir, la secrétaire d'État aux Solidarités, Marie-Anne Montchamp...
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