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11/02/2016 - ...
Arrêt de la Cour de cassation n° 14-26684 du 20 janvier 2016 : stipule que la formation syndicale, assimilée à une durée de travail effectif, ne peut être imputée sur les congés trimestriels prévus...
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08/03/2012 - ...
leur formation "civique et citoyenne" obligatoire. Montant : 100 ou 150 euros par volontaire selon qu'une des unités d'enseignement est prise en charge ou non par l'Agence du service civique. ...
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07/01/2016 - ...
Décret n° 2015-1887 du 30 décembre 2015 : détermine les conditions de remboursement de l'employeur par le syndicat de la rémunération d'un salarié bénéficiaire d’un congé de formation économique...
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17/05/2018 - ...
Le conseil départemental porte une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale en n'accompagnant pas un jeune devenu majeur afin de lui permettre de terminer sa formation à...
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16/04/2026 - ...
, reconnaît le gouvernement dans son bilan ? L’augmentation du nombre de victimes mineures (+ 43 % entre 2021 et 2025). Pour la Cnape, "la dimension et la forme de [leur] exploitation sexuelle ont fortement...
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23/01/2014 - ...
Outre la création du CPF et l’instauration d’une contribution unique pour les entreprises, le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, présenté...
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07/01/2016 - ...
Arrêté du 22 décembre 2015 : agrée trois avenants à l’accord du 7 mai 2015 sur la formation professionnelle dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass). À savoir : ceux...
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13/02/2014 - ...
Le projet de loi sur la formation professionnelle poursuit sa navette au Parlement... et son élaboration. Le 30 janvier, un protocole d’accord sur la représentativité des organisations...
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05/11/2015 - ...
Décret n° 2015-1385 du 29 octobre 2015 : établit à dix jours (contre cinq jusqu’ici) la durée de la formation d'intégration dans certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale, à...
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04/06/2015 - ...
Stupéfaction au Comité d’entente, à la lecture du dernier décret sur la prise en charge des stagiaires de la formation professionnelle, publié "sans concertation". En cause ? La modification...
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