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151 résultats pour votre recherche "BASS"


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En bref - Alternance, allocation sociale unifiée… Les dossiers d’actualité du ministre du Travail et des Solidarités

22/01/2026 - ... de la période de reconversion professionnelle, jugé insuffisant par les employeurs de la branche associative Bass. "Nous avons entendu l'alerte et nous allons regarder ce que l'on peut faire", a répondu...
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En bref - Reprise des réflexions sur une future convention collective unique

28/06/2012 - ... , elle convie à des rencontres bilatérales les organisations patronales et syndicales, "prioritairement" celles de la branche associative sanitaire et sociale (Bass). Le Syneas  répondra-t-il à l’invitation...
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En bref - La rue attend le détail de la copie budgétaire de Sébastien Lecornu

02/10/2025 - ... et médico-social étaient attendus en nombre à l’appel des fédérations du secteur. En particulier après la dernière paritaire de la branche Bass le 25 septembre : la proposition patronale d’instaurer...
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En bref - CCN 51 : le camp syndical quitte les négociations salariales

26/01/2023 - ... d’accord prévoyant des mesures pour les bas salaires. Alors que la fédération patronale Fehap s'était pourtant engagée dans sa recommandation du 23 novembre 2022 à mener des discussions sur les salaires...
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En bref - CCUE : la CGT fait valoir son droit d'opposition

02/11/2023 - ... "Sans appel" : c'est ainsi que la CGT qualifie le résultat des votes de ses syndicats sur l’avenant du 26 septembre dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass). Plus de 90...
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En bref - La protection de l’enfance impliquée dans le soutien aux enfants vivant avec leur mère incarcérée

07/12/2023 - ... d’hébergement accueillant en priorité des enfants en bas âge). Des actions d’information et de sensibilisation doivent aussi être conduites auprès des personnels amenés à intervenir, en lien avec des spécialistes...

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En bref - CCUE : vers un déblocage des négociations ?

23/02/2023 - ... Les discussions sur la convention collective unique étendue (CCUE) de la branche associative Bass seront-elles relancées à l'issue de la commission mixte paritaire prévue le 23 février ? Alors...
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En bref - "C’est une relation de confiance à reconstruire avec les départements" (Paul Christophe)

14/11/2024 - ... pour subventionner l’extension des revalorisations de la branche associative Bass ? Réponse aux Assises de Départements de France, ouvertes ce 13 novembre à Angers. ...
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En bref - Protection juridique des majeurs : les fédérations opposées à l’externalisation des comptes de gestion

08/02/2024 - ... la personne qui participe déjà au financement de sa mesure." Les plus bas revenus pourraient aussi être mis à contribution, y compris en deçà de l’allocation aux adultes handicapés. "En 2020, le Conseil d’État...
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En bref - PJJ : le cadre de la campagne budgétaire pour les associations habilitées

25/05/2023 - ... , dans la branche associative BASS, de la revalorisation des 3 % accordés au public. Circulaire N° JUSF2312574C du 15 mai 2023 ...