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07/09/2017 - ...
de l’Assemblée nationale, poursuit ses auditions sous la houlette de Monique Iborra (LREM). Ambition de ce nouvel outil de contrôle du Parlement, créé suite aux mouvements sociaux survenus dans des structures...
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14/04/2016 - ...
de la DSN, à la sécurisation de l’employeur en cas de contrôle et à l’adaptation du taux d’imposition en temps réel. Et de suggérer le lancement d'une action pédagogique préalable. ...
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24/03/2016 - ...
sur ce dispositif, rapporte l’Uniopss. À l’ordre du jour, notamment : aspects budgétaires, pilotage, évaluation et modalités de contrôle. Si la question du bon vecteur juridique à utiliser pour porter le cahier...
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21/02/2013 - ...
Instruction n° DGS/EA4/2013/34 du 30 janvier 2013 : diffuse le référentiel d’inspection- contrôle de la gestion des risques liés aux légionnelles dans les installations d’eau des bâtiments. Il peut...
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10/12/2015 - ...
une démarche de contrôle et optimiser l’action éducative. ...
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27/09/2018 - ...
par la FNMJI ? La suppression du régime de tutelle et la création d’une mesure unique de protection, la sécurisation des contrôles, ou encore la nomination d’un délégué interministériel à la tête d’un futur...
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06/12/2012 - ...
n’est plus tenu de joindre de pièces justificatives à la liste des bénéficiaires du dispositif. Elles pourront néanmoins être demandées en cas de contrôle. ...
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08/11/2012 - ...
: actualiser les règles de codage, mieux tenir compte de la prévention dans la prise en charge ou encore revoir la procédure d’utilisation de l’outil (place du médecin traitant, modalité des contrôles...). ...
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03/09/2015 - ...
de prévention du risque d’exposition à l’amiante (diagnostic, contrôles périodiques...). Des formations, notamment à destination des chefs de service, devront être proposées. ...
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12/01/2017 - ...
par un gouvernement prêt à financer des solutions adaptées". Parmi les préconisations des parlementaires ? Un meilleur contrôle de l’usage du fonds d’amorçage débloqué dans le cadre du plan de prévention...
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