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05/10/2017 - ...
À l’instar des syndicats CGT et FO, l’association de directeurs AD-PA est vent debout contre l’absorption de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services...
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02/04/2015 - ...
Arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 26 mars 2015 : reconnaît aux publics handicapés des Esat la qualité de "travailleurs" au sens du droit communautaire. Les activités exercées...
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13/09/2012 - ...
Lettre du 6 septembre 2012 de la Cnav : précise que toute orientation en Esat fait office de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) pour l’ouverture du droit à la retraite...
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27/04/2017 - ...
par l'administration. Parmi les priorités soulevées par les acteurs ? La fiabilisation de la base de données du SI-ENC, l’introduction de critères de qualité ou encore l'éventuelle réduction du nombre de groupes...
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23/03/2017 - ...
régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) doivent contribuer à augmenter le nombre et la qualité des accords, notamment via une offre de services...
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10/03/2022 - ...
pour les professionnels", a prévenu Véronique Ghadi, directrice de la qualité de l'accompagnement social et médico-social. Le nouveau cadre fixe les exigences attendues sur neuf thématiques pour chacune des trois cibles...
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01/12/2017 - ...
(ENC) qui ne tient pas compte des activités innovantes et de qualité, pointe la fédération. En conséquence, les dotations des établissements dont le coût à la place est supérieur aux tarifs plafonds...
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28/03/2019 - ...
de la transparence et de la qualité des structures d’accueil pour "réfléchir aux modalités concrètes de leur contrôle et aux garanties attendues en termes de compétences de leurs professionnels". Une occasion...
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09/06/2016 - ...
de concertation rassemblant les délégations régionales de l’union et les syndicats de salariés ? Échanger sur les réponses à apporter aux besoins locaux sur des thèmes comme la qualité des relations sociales...
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14/02/2019 - ...
condamner nos services et ne pas répondre à l’exigence d’un maintien à domicile de qualité", réagit la Fnaafp-CSF. Qui plaide auprès de la ministre Agnès Buzyn pour "une tarification au poste, permettant...
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