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21/11/2013 - ...
Arrêté du 8 novembre 2013 : modifie notamment les règles d’indemnisation des praticiens hospitaliers en Ehpad publics lorsqu'ils sont d’astreinte à domicile. Leur temps de trajet est alors considéré...
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17/11/2016 - ...
Arrêté du 3 novembre 2016 : porte extension de sept avenants et accords conclus dans la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion (ACI). Des textes relatifs à son champ...
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08/11/2012 - ...
Arrêté du 17 octobre 2012 : agrée la mise en conformité de la convention collective du 26 août 1965 (CCN 65) avec le Code du travail, signée par l'Unisss et les organisations syndicales (à...
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04/09/2014 - ...
hebdomadaire minimale de travail (24 heures) en fonction des catégories de personnels. - Arrêté du 7 juillet 2014 : porte extension de l’avenant n° 37 du 9 janvier 2014 (classification et salaires...
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09/10/2014 - ...
Décret n° 2014-1133 du 3 octobre 2014 : stipule que si un arrêt de travail est adressé au-delà de 48 heures à l’employeur, les agents seront désormais avisés par courrier des possibles conséquences...
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26/01/2012 - ...
Arrêté du 19 janvier 2012 : fixe à 95 % du Smic brut, calculé sur la base de sept heures travaillées, le montant de l'aide de l'État pour tout contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) conclu...
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09/03/2017 - ...
(10 237 euros), pour celles de travail temporaire d’insertion – ETTI (4 351 euros), pour les associations intermédiaires – AI (1 331 euros) et pour les ateliers et chantiers d’insertion – ACI (19 655...
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31/05/2018 - ...
Les nouvelles règles de calcul de la subvention spécifique des entreprises adaptées (EA), fixées par un récent arrêté, font baisser "de manière inéquitable" les budgets versés pour compenser...
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19/01/2017 - ...
d'euros vers les structures accueillant des personnes handicapées (dont les établissements et services d'aide par le travail - Esat désormais). Les travaux de mise aux normes techniques, de sécurité...
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26/03/2020 - ...
les professionnels, des problèmes persistent. "Le circuit par les pharmacies d’officine n’est pas opérant, l'administration travaille sur un nouveau modèle en lien avec les autorités locales", précise Line Lartigue...
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