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25/04/2019 - ...
Conventionnement, aide financière, évaluation... Les modalités de l’expérimentation des entreprises adaptées (EA) de travail temporaire, prévue par la loi "Avenir professionnel" jusqu’en 2022...
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05/05/2022 - ...
de la collectivité ou de l'établissement public et être inscrite dans la prochaine loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour être pérennisée. Dans les fonctions publiques d'État et hospitalière...
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06/01/2022 - ...
des finances locales. Un recours impératif, alors que le gouvernement a déposé le 31 décembre un amendement au projet de loi sur le passe vaccinal examiné au Parlement pour "sanctionner plus efficacement...
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20/09/2018 - ...
En faisant le pari de l’emploi direct, la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), prévue par la loi "Pénicaud" du 5 septembre 2018, montre "une méconnaissance...
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29/03/2018 - ...
réinsérer", présenté le 21 mars à la commission des lois de l’Assemblée nationale. - En 2016, le salaire net moyen a augmenté de 0,4 % en euros constants dans la fonction publique, relève une note diffusée...
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24/03/2016 - ...
Arrêté du 17 mars 2016 : fixe le cahier des charges national relatif aux projets pilotes d'accompagnement à l'autonomie en santé prévu par la loi Santé. Destinés à accompagner les malades chroniques...
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29/03/2018 - ...
Pour neutraliser l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) prévue par la dernière loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS), la rémunération garantie des travailleurs...
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30/04/2020 - ...
Alors que le Premier ministre a esquissé les grandes lignes du plan de déconfinement à partir du 11 mai (appuyé notamment sur un futur projet de loi repoussant au 23 juillet la fin de l'état...
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19/03/2020 - ...
de nouvelles sollicitations de prise en charge". Surtout que le maintien des personnes handicapés chez elles est aussi privilégié. Les professionnels investis peuvent néanmoins compter sur le service de garde...
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06/09/2018 - ...
Promulguée le 5 septembre, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel peut maintenant entrer dans sa phase opérationnelle. Parmi les mesures phares du texte, qui porte réforme...
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