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25/02/2016 - ...
? La perspective de budgets sincères et contrôlés assurant aux structures un paiement sous 20 jours et des durées de remboursement échelonnées entre un et cinq ans, saluent les trois organisations. Des contreparties...
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06/03/2014 - ...
que dresse la mission sénatoriale d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale dans son rapport. Parmi les principales pistes d’évolution pour les agences ? La simplification des modalités d’exercice...
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28/02/2013 - ...
de compétences aux Ehpad. "Oui à la réflexion, non aux contrôles inutiles", a aussitôt réagi l’AD-PA, rejointe sur ce point par le CH-FO. "Ce serait un signe peu encourageant pour les personnes âgées [...] comme...
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13/12/2012 - ...
de protection contre les risques d’incendie et de panique dans les structures de la PJJ ( contrôles de l’équipement, plan d’intervention actualisé, exercices d’évaluation...). Selon les cas, celui-ci peut être...
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26/04/2018 - ...
de réinterroger l’ensemble du dispositif, rappelait la Cnape dès février. Par ailleurs, la politique de protection juridique des majeurs fera elle aussi l’objet de révisions, via notamment un allégement du contrôle...
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07/04/2016 - ...
: missions, cadre d’intervention et d'organisation... En annexes, des fiches sont consacrées au pilotage et au contrôle des centres ou encore à la mise en œuvre des aménagements de peine. Des orientations...
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07/06/2012 - ...
l’autorité judiciaire et l’autorité académique (et, le cas échéant, le responsable d’établissement). Cette dernière se verra transmettre une copie des décisions (placement sous contrôle judiciaire...
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11/01/2018 - ...
vingtaine d’entre elles ont fait part de leur décision de saisir le Conseil d’État d’un recours en annulation contre ces circulaires. "Le dispositif de tri et de contrôle dans les [structures], prévu...
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28/11/2013 - ...
définit, en cas de validation tacite, les seuils au-delà desquels les erreurs constatées donnent lieu à un contrôle et à une possible récupération des sommes indues (sur la dotation de l’exercice suivant...
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02/03/2017 - ...
(En marche !), Christophe Itier, également directeur général de la Sauvegarde du Nord, a pour sa part martelé vouloir redonner de l’autonomie aux associations en "sortant de la logique des contrôles...
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