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28/02/2019 - ...
du fonds d’inclusion dans l’emploi : aux parcours emploi compétences (PEC) et à l’insertion par l’activité économique (IAE) s’ajoutent désormais les entreprises adaptées - EA (hors expérimentations...
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21/02/2019 - ...
et 55 ans et à 16 000 euros pour les plus de 56 ans. En outre, la subvention destinée aux structures qui mettent en œuvre l’expérimentation relative aux CDD "Tremplin" est établie à 10 520 euros par an...
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24/01/2019 - ...
prévoyant son expérimentation n'aborde cette solution qu'à travers des "aménagements aux règles du droit du travail", regrettent neuf organisations. Lesquelles doutent de pouvoir la déployer...
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16/01/2020 - ...
déclenchant l’obligation de négocier un accord de prévention de la pénibilité, ouvrir plus largement le cumul emploi retraite ou encore mettre en place un bilan de compétences "salarié expérimenté". Un sujet...
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09/01/2020 - ...
Indemnisation du congé de proche aidant, bilan de santé à l’entrée de la protection de l’enfance, expérimentations locales d'un forfait santé pour les établissements médico-sociaux du handicap...
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22/11/2018 - ...
? Développer le recours aux TIG et diversifier les types de postes accessibles aux condamnés. À ce titre, une expérimentation autorisera leur accueil au sein des entreprises de l’économie sociale et solidaire...
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03/02/2022 - ...
des expérimentations menées par les entreprises adaptées - EA (CDD tremplin et EATT) ou encore la mise en œuvre du plan d’action favorisant les parcours en établissement ou service d'aide par le travail (Esat...
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08/11/2018 - ...
Les cahiers des charges des expérimentations relatives à la télésurveillance fondées sur l'article 54 de la dernière loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS), prévues pour quatre ans à...
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28/11/2019 - ...
" de la vaccination des professionnels et indique qu’une expérimentation est menée en Île-de-France et en Normandie pour accroître le niveau de couverture. Instruction n° DGS/SP1/VSS/DGOS/PF2/DGCS/MSP/2019/185 du 7...
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17/12/2020 - ...
remettra l'année prochaine un rapport sur le bilan de l'expérimentation de la réforme du financement des services de l'aide à domicile et sur la capacité d'accueil des enfants et des adultes en situation...
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