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07/01/2021 - ...
) : l’accord du 9 septembre 2020 (formation et développement des compétences). - Dans la convention collective nationale du 30 octobre 1951 (CCN 51), la décision unilatérale de la Fehap du 26 octobre 2020...
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29/08/2019 - ...
Le 16 juillet, Nexem a soumis aux syndicats de la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66) un projet d’accord de fusion de leur champ et des accords dits CHRS - assorti d’une proposition...
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14/04/2022 - ...
qui permettrait, en outre, la prise en compte des salariés des structures non adhérentes à une convention collective relevant des branches concernées (Bass, Unisss, Habitat et logement accompagnés)". Une deuxième...
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19/01/2017 - ...
L'avenant n° 28 du 6 juillet 2016 de la convention collective de la branche de l'aide à domicile (BAD) est étendu. Les commissions paritaires nationale et régionales de l'emploi et de la formation...
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14/02/2019 - ...
non cadres. Par ailleurs, l’avenant n° 03-2018 signé le 23 novembre 2018 dans la convention collective du 26 août 1965 (mesures catégorielles) et l’accord du 6 décembre 2018 de la Croix-Rouge...
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07/02/2019 - ...
de cadre au sein des différentes conventions collectives du champ. ...
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06/12/2018 - ...
Signé par Nexem et la seule CFDT, l'avenant n° 348 portant les mesures salariales dans le champ de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) vient d'être agréé. Le texte prévoit...
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20/01/2022 - ...
) pour la convention collective nationale (CCN) du 26 août 1965, et l’accord de la Croix-Rouge française conclu le 29 novembre 2021 ("Ségur 2"). Enfin, à noter pour la CCN 66-79-accords CHRS, l’accord du 8 décembre...
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26/11/2020 - ...
C'est au tour de Nexem de prendre le 24 novembre une recommandation patronale pour transposer dans la convention collective nationale de 1966 (CCN 66) les mesures salariales du Ségur de la santé...
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07/04/2016 - ...
Arrêté du 18 mars 2016 : agrée l’avenant n° 335 du 4 décembre 2015 à la CCN 66 (modifiant notamment les conditions de mutualisation du régime de prévoyance conventionnel). Tout comme le protocole...
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