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29/06/2017 - ...
Le "projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social" a été présenté en Conseil des ministres le 28 juin. À cette occasion, la ministre...
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27/11/2014 - ...
Le 24 novembre, le premier forum régional, prélude à la Conférence nationale du handicap (CNH), s’est tenu à Nantes sur le thème de l’accessibilité. Un sujet sur lequel le collectif pour une France...
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10/04/2014 - ...
Les 14 secrétaires d’État ont été nommés le 9 avril. Déjà sur le bureau de Sophie Neuville, chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion ? Le projet de loi habilitant...
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02/10/2014 - ...
souple", s'agacent les associations du handicap : le texte "détricote entièrement la loi de 2005"....
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05/10/2017 - ...
Le 3 octobre, la fédération patronale Fehap a présenté à la presse ses propositions "pour redonner du souffle à nos politiques de santé". L’occasion surtout de s’exprimer sur le projet de loi...
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21/11/2013 - ...
la "consolidation" des structures existantes et le développement de leurs liens avec le milieu ordinaire. L'insertion d'un volet Handicap dans le futur projet de loi relatif à la formation professionnelle pourrait...
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15/05/2014 - ...
Loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 : permet à un salarié, en accord avec l’employeur, de renoncer anonymement et sans contrepartie à une partie de ses jours de repos au bénéfice d’un collègue, parent...
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07/02/2019 - ...
"Une réforme de la politique de l’âge relève de la politique de l’autonomie, et concerne donc aussi les personnes handicapées", a d'emblée cadré Marie-Anne Montchamp, présidente de la Caisse...
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18/04/2013 - ...
"Le gouvernement soutiendra le retrait de l’amendement 274 [du projet de loi de refondation de l'école] lors des débats au Sénat", a confirmé le 13 avril la ministre aux Personnes handicapées et à...
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24/01/2019 - ...
la réforme du revenu universel d’activité, organisera une consultation dans la perspective d’une loi en 2020. Enfin, concernant le chantier Grand Âge, le rapport de Dominique Libault, prévu d’ici à fin février...
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