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05/02/2026 - ...
places, ou permettre à 698 000 personnes en perte d’autonomie supplémentaires de vivre à domicile, y compris en habitat intermédiaire. Cette dernière option suppose de multiplier par 4,6 le nombre...
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14/03/2013 - ...
Arrêté du 8 mars 2013 : fixe les modalités d’attribution de la dotation (50 millions d'euros) destinée aux services d’aide et d’accompagnement à domicile agréés et autorisés. Celles-ci...
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23/05/2013 - ...
de l’aide à domicile réclament des engagements. Notamment sur les modalités et le montant de l’accompagnement financier, ainsi que sur la "sécurisation des effets négatifs". La mise en place d’un comité...
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29/01/2026 - ...
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 71/2025 conclu le 9 juillet 2025 est désormais agréé. Il révise le texte conventionnel afin de tenir compte de la loi du 22 avril 2024...
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21/02/2013 - ...
Après les représentants des établissements, au tour de ceux des services d’aide à domicile. Le 19 février, la ministre déléguée aux personnes âgées, Michèle Delaunay, poursuivant les concertations...
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09/04/2026 - ...
millions) et la dotation complémentaire dans le domicile (516 millions d'euros). ...
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07/09/2017 - ...
de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) : - l’union syndicale USB- Domicile, - les syndicats : la CFDT (47,42 %), la CGT (38,46 %) et la CGT-FO (14,11...
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29/11/2012 - ...
bilan qualitatif de l'utilisation du fonds de restructuration de l’aide à domicile, établi par la DGCS. À retenir encore : dans dix régions au moins, certaines structures, pourtant éligibles, n’ont pu...
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22/11/2012 - ...
Le troisième comité de suivi des préfigurations s’est tenu, le 21 novembre, sous l’égide des principales organisations de l'aide à domicile. L’occasion de faire le point sur les expérimentations...
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26/04/2012 - ...
Les services à domicile possèdent désormais leur "bible" en matière d'évaluation interne. L’Anesm publie des recommandations de bonnes pratiques professionnelles à l'intention, notamment...
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