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392 résultats pour votre recherche "rapport"


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En bref - Publication de la réforme de la justice pénale des mineurs

04/03/2021 - ... éducative". Le gouvernement doit remettre en septembre 2023 un rapport tirant le bilan de la réforme. Loi n° 2021-218 du 26 février 2021 ...

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En bref - La Stratégie nationale de lutte contre la maltraitance esquissée en novembre

22/09/2022 - ... de la dernière saisine de la Conférence nationale de santé qui organisera mi-octobre un webinaire ouvert au grand public. Leurs différents rapports sont attendus en 2023, après de premières annonces...
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En bref - L’Assemblée se dote d’une délégation aux droits des enfants

15/09/2022 - ... nécessaire." Elle présentera également des rapports d’information sur les sujets de sa compétence. Satisfecit d’Unicef France, qui entend désormais obtenir un équivalent au Sénat. ...
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En bref - Ségur de la santé : un premier pas vers une égalité de traitement ?

14/01/2021 - ... ", rapporte la CFDT Santé sociaux. Tandis que la mission Laforcade sur l'attractivité des métiers est toujours en cours, la mobilisation se poursuit au bénéfice de tous les personnels, quel que soit le statut...
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En bref - Sophie Cluzel : "La transformation de l'offre s'enclenche avec les Communautés 360"

16/09/2021 - ... français formulé par le Comité des droits des personnes handicapés de l'ONU, qui a rendu son rapport final le 14 septembre. "C’est dans la coconstruction, dans le cadre notamment des communautés 360...
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En bref - Quel cadre pour la campagne budgétaire 2021 des CHRS ?

16/09/2021 - ... En 2021, plus de 661 millions d’euros sont consacrés au fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), soit +2,8 % par rapport à 2020. Taux de progression de la masse...

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En bref - La branche Autonomie affiche des comptes 2021 à l'excédent

23/06/2022 - ... ", indique son rapport de certification. En outre, face aux nouvelles responsabilités, le Conseil de la Caisse se réorganise avec la création de deux commissions spéciales : une normative et une de suivi...
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En bref - ESMS spécifiques : le cadre de la campagne budgétaire 2022 est posé

16/06/2022 - ... spécifiques connaissent désormais les priorités 2022 du secteur. Montant de l'objectif de dépenses ? 916,92 millions d’euros (+10,73 % par rapport à 2021). Plus de 33 millions sont notamment consacrés...

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En bref - Structures pour personnes âgées : les nouveaux paramètres de calcul des forfaits

16/06/2022 - ... Les valeurs de référence nécessaires au calcul du forfait "soins" de base des Ehpad sont établies pour 2022. Par rapport à l'an passé, elles augmentent pour les établissements en tarif partiel...

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En bref - MNA : quelle participation de l’État à la prise en charge en 2020 ?

08/10/2020 - ... Cette année encore, les départements ayant accueilli, au 31 décembre 2019, un nombre supplémentaire de mineurs non accompagnés (MNA) confiés par l'autorité judiciaire par rapport à 2018 se voient...