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10/03/2016 - ...
conditionné à la signature d’une convention pluriannuelle de retour à l’équilibre. Les gestionnaires ont 30 jours, à compter de la publication du texte (9 mars), pour transmettre leur dossier complet à l'ARS. ...
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28/03/2013 - ...
, le procès-verbal type à adresser à l’ARS en cas de destruction de ces substances. ...
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14/03/2013 - ...
sont également précisées par circulaire. Les dossiers doivent parvenir aux ARS avant le 29 mars. ...
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16/04/2020 - ...
de santé ( ARS) ne sont pas à la hauteur. "Le dépistage de tous les résidents et salariés n'est envisagé que dans les établissements en tension. Cependant, la liste des collectivités ou des agences [comme...
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13/04/2017 - ...
régionale de santé ( ARS). Aujourd’hui, il nous revient de remplir une multitude de formulaires supplémentaires pour obtenir le paiement de nos [budgets de] fonctionnement", désormais financés par l'assurance...
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22/10/2015 - ...
). Leur création par transformation (ou extension) d’un Ssiad est exonérée d’appels à projets. La dotation globale de soins peut être majorée par l’ARS en fonction du temps consacré aux missions de coordination...
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04/10/2012 - ...
médicalisé (FAM). Les établissements seront invités par les ARS à répondre à un questionnaire en ligne jusqu’au 30 novembre 2012. Pour les y aider, l’Anesm diffuse un guide de remplissage. ...
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25/06/2015 - ...
la sonnette d’alarme dans un courrier adressé le 16 juin à la ministre de la Santé, Marisol Touraine. Prises par les ARS, ces décisions vont à l’encontre des orientations du Pacte territoire santé...
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21/05/2015 - ...
(préfets, ARS, associations...) afin de prévenir et de limiter les éventuels effets sanitaires. Le cas échéant, des crédits non reconductibles (CNR) peuvent être mobilisés par les agences. En annexes...
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09/04/2015 - ...
Le déploiement du tableau de bord de pilotage partagé de la performance dans le secteur médico-social se poursuit. Cette année, cinq nouvelles ARS (Aquitaine, Centre, Guadeloupe, Ile-de-France, Nord...
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