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17/11/2016 - ...
l’agrément ne sont pas concernées par ces dispositions. ...
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07/05/2014 - ...
Les modalités de répartition du nouveau fonds de restructuration (30 millions d’euros) des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) sont désormais connues. Autorisés ou agréés...
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06/03/2014 - ...
Arrêté du 18 février 2014 : agrée l'avenant n° 12-2013 du 25 juin 2013 relatif à la prévention de la pénibilité dans la branche de l’aide à domicile (BAD). Il entrera en vigueur le 1er avril...
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20/02/2014 - ...
Décret n° 2014-116 du 11 février 2014 : réserve, au sein des commissions de médiation "Dalo", un siège aux acteurs agréés dans le domaine de la maîtrise d'ouvrage d'insertion, de l'intermédiation...
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08/02/2018 - ...
", en les distinguant clairement de celles de l’ESS. L'union souhaite enfin rendre "plus visible et plus attractif" l’agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale (Esus). ...
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06/06/2019 - ...
Un "CDI inclusion", une refonte de l’agrément, un bonus pour les structures s'installant en zone blanche... À l’occasion d’une table ronde le 5 juin, le président du Conseil de l'inclusion...
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25/01/2018 - ...
dès la rentrée 2018. Un "calendrier tendu" qui nécessite maintenant l’agrément par les conseils régionaux des nouvelles maquettes de formation et une accréditation par le ministère de l’Enseignement supérieur...
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26/10/2017 - ...
Alors que l’agrément de l'avenant revalorisant la valeur du point dans la branche de l’aide à domicile est refusé, les crédits consacrés au secteur pourraient baisser. En effet, le projet de loi...
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14/03/2013 - ...
pour les propriétaires de logements-foyers et les associations agréées exerçant des activités d’intermédiation locative. ...
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14/03/2013 - ...
Arrêté du 8 mars 2013 : fixe les modalités d’attribution de la dotation (50 millions d'euros) destinée aux services d’aide et d’accompagnement à domicile agréés et autorisés. Celles-ci...
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