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En bref - MJPM : les orientations de la campagne budgétaire, sur fond de réforme de la participation

09/05/2019 - ... , les dotations tiennent compte de la réforme du système de participation lancée en 2018. Par ailleurs, la convergence est maintenue sur la base de la valeur du point de service. Instruction n° DGCS/2A/5A/5C/2019...

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En bref - Du nouveau sur le régime de disponibilité des fonctionnaires

28/03/2019 - ... . Par ailleurs, la durée initiale de la disponibilité pour convenances personnelles est étendue à cinq ans.  Décret n° 2019-234 du 27 mars 2019  ...

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En bref - Le soutien aux plus précaires, une priorité assignée aux préfets durant l’épidémie

02/04/2020 - ... , sont proscrites. Par ailleurs, les mesures barrières doivent être mises en place dans les lieux d’hébergement, et des solutions supplémentaires (hôtels, bâtiments vacants…) mobilisées pour "desserrer" les centres...

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En bref - Aide à domicile : après la promesse d'agrément de l'avenant 43, des points encore en suspens

08/04/2021 - ... également leur part", souligne à son tour l'AD-PA. Par ailleurs, ces revalorisations doivent s'appliquer à tous les salariés quel que soit le statut juridique des services, le privé commercial devant aussi...
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En bref - Prévention de la délinquance : une stratégie axée sur les plus vulnérables

12/03/2020 - ... mentale. Les formations devront viser en priorité les travailleurs sociaux et les professionnels du champ médico-social. Une boîte à outils est par ailleurs mise à disposition des acteurs locaux.  ...
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En bref - L’avancement de carrière facilité pour la catégorie C de l’hospitalière

21/02/2019 - ... , pour les fonctionnaires classés en C1, les promotions pourront notamment s’effectuer par examen professionnel ou après nomination de l'employeur.  À noter par ailleurs : l'échelonnement indiciaire applicable aux cadres...

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En bref - Agrément d’accords en série

14/02/2019 - ... non cadres.   Par ailleurs, l’avenant n° 03-2018 signé le 23 novembre 2018 dans la convention collective du 26 août 1965 (mesures catégorielles) et l’accord du 6 décembre 2018 de la Croix-Rouge...

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En bref - Le renfort de salariés en insertion s'étend au champ du handicap

04/03/2021 - ... des Ehpad. Le dispositif est par ailleurs étendu aux foyers de vie pour adultes handicapés comme aux établissements recevant des enfants handicapés. Pour rappel, cette aide prend la forme d'une bonification...
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En bref - Les groupements d’employeurs éligibles aux aides à l’emploi

22/12/2016 - ... directement les personnes mises à leur disposition. La liste de ces aides est par ailleurs établie.   Décret n° 2016-1769 et arrêté du 16 décembre 2016 ...

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En bref - Asile : bientôt des normes minimales d'accompagnement en structures

17/01/2019 - ... d’accueil des demandeurs d’asile et de l’intégration des réfugiés doit permettre d’assurer leur répartition sur le territoire afin d’éviter leur regroupement dans une même zone géographique. Par ailleurs...