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29/03/2012 - ...
Circulaire DGAFP du 24 février 2012 : rappelle que, depuis le 1er janvier 2012, le premier jour d’arrêt maladie des agents publics n’est plus rémunéré. Le texte détaille les modalités d’application...
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20/11/2014 - ...
dans le cadre des contentieux engagés contre les pouvoirs publics. Et de réclamer, outre le reversement des montants réformés en tarification, la mise en place d’un dialogue partenarial sur les modalités...
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11/09/2014 - ...
Une exécution immédiate de l’annulation de l’arrêté fixant les tarifs plafonds 2012 et le lancement d’une réflexion sur les modalités de financement des Esat. C’est, à en croire dix organisations...
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28/09/2017 - ...
Sans surprise, les nouvelles modalités de financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) étaient à l’ordre du jour du premier comité de suivi des réformes...
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25/04/2019 - ...
d'intérêt public - GIP par département) préconisé. Pour être au rendez-vous des futures réformes, la caisse a présenté le même jour son nouveau projet d'établissement. L’occasion aussi de voter un budget...
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12/06/2014 - ...
d’adoption au Parlement, qui prévoit notamment une meilleure indemnisation des stagiaires. De quoi "annihiler tous les efforts engagés pour trouver une solution au problème de financement de la gratification...
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02/06/2016 - ...
Dans un référé rendu public le 30 mai, la Cour des comptes pointe les "faiblesses" de la prise en charge et du suivi des personnes placées sous main de justice. Parmi ses griefs ? "La rareté...
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06/12/2012 - ...
, fin novembre, par la commission des finances de l’Assemblée nationale, dans le cadre du 3e projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2012. Il prévoit ainsi d'instaurer un crédit de taxe...
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19/09/2013 - ...
Plus question de tergiverser. Après l’annulation par le Conseil d’État de l’arrêté fixant les tarifs plafonds 2012 des Esat, une dizaine d’organisations somment les pouvoirs publics d’exécuter...
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29/09/2016 - ...
Le dernier projet de loi de finances (PLF) du quinquennat a été présenté le 28 septembre. Le ministre Michel Sapin a confirmé qu’une disposition visant à faire baisser le coût du travail...
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