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07/11/2019 - ...
Un décret détaille la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience (VAE) : durée et nature des activités prises en compte, droits associ...
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07/11/2019 - ...
À compter du 1er janvier 2020, la procédure de contrôle de l'Urssaf évolue. Le délai de réponse à la lettre d'observations (période contradictoire) p...
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28/01/2021 - ...
Il avait promis des décisions rapides après la publication du rapport de l’inspection générale Igas sur l’accueil des mineurs dans des structures non...
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28/01/2021 - ...
Le délai est court. Un moratoire sur la capacité d’accueil des adultes handicapés français en Belgique est entériné au 28 février. Une décision prise...
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28/01/2021 - ...
À l'approche de la conférence salariale, les organisations du secteur social et médico-social montent au créneau. Comme l'intersyndicale CFTC-CGT-FO ...
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28/01/2021 - ...
Parmi les objectifs fixés en 2021 pour la gestion du parc d’hébergement pour demandeurs d’asile et réfugiés ? L’augmentation des capacités, via la cr...
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28/01/2021 - ...
Le médecin du travail peut reporter, au plus tard jusqu'à un an, certaines visites et examens médicaux prévus jusqu'au 16 avril dans le cadre du suiv...
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28/01/2021 - ...
La prime versée aux personnels de direction de la fonction publique hospitalière (FPH) dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 fait désormais partie ...
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28/01/2021 - ...
Une enveloppe de 10 millions d’euros est sanctuarisée pour les établissements et services d'aide par le travail (Esat) particulièrement fragilisés pa...
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31/10/2019 - ...
Pour la Cour de cassation, le conseil d'administration d'une association, investi par les statuts ou le règlement intérieur du pouvoir d’embaucher, l...
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