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29/03/2012 - ...
Circulaire DGAFP du 24 février 2012 : rappelle que, depuis le 1er janvier 2012, le premier jour d’arrêt maladie des agents publics n’est plus rémunéré. Le texte détaille les modalités d’application...
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23/02/2012 - ...
consacré aux maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer (Maia). ...
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29/03/2018 - ...
des personnes handicapées, malades ou en perte d’autonomie et favorisant la citoyenneté. Dossiers à envoyer avant le 30 septembre. ...
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26/01/2012 - ...
Circulaire interministérielle n° DGCS/DGOS/2012/06 du 10 janvier 2012 : précise les modalités de déploiement et de financement des 100 maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades Alzheimer...
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03/10/2019 - ...
pour l'autonomie (CNSA) a émis un avis défavorable. Motif ? Malgré une hausse de 2,8 % de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) médico-social (+2,9 % pour les personnes âgées et +2,6...
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12/02/2015 - ...
Circulaire n° DSS/SD2A/SD3C/SD5D/2015/30 du 30 janvier 2015 : détaille l’application de la réforme des contrats d'assurance maladie dits "responsables", encadrée par un décret du 18 novembre 2014...
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12/01/2012 - ...
Décret du 29 décembre 2011 : définit la part du coût de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle (AT-MP) à la charge de l'employeur recourant à des salariés d'entreprises de travail...
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27/10/2011 - ...
de maladie. À titre expérimental et pour une durée de deux ans. Un texte qui a reçu, en amont, un avis favorable de la Cnil par délibération n° 2011-113 du 28 avril 2011. ...
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15/05/2014 - ...
d’un enfant de moins de 20 ans atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité, nécessitant une présence soutenue et des soins contraignants (attesté...
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25/04/2013 - ...
le recours à un mandat de protection future ou encore l’extension au médico-social de la désignation d’une "personne de confiance", prévue par la loi sur les droits des malades. ...
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