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14/05/2020 - ...
Les conditions de prescription (et de renouvellement) des arrêts liés à l'épidémie de Covid-19 que les médecins de travail sont autorisés à délivrer ...
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14/05/2020 - ...
La loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet apporte des précisions en matière de responsabilité patronale. Elle prévoit notamme...
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14/05/2020 - ...
Pour les entreprises adaptées (EA), les avenants financiers 2019 relevant d’une convention pluriannuelle en vigueur au 1er janvier dernier sont une n...
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07/05/2020 - ...
"Nous travaillons aujourd’hui dans l’urgence du déconfinement, mais aussi pour demain", a confié le 6 mai à la presse la directrice générale de la Co...
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07/05/2020 - ...
"Dans notre secteur aussi, ce qui a été ne doit plus être." Lors d’un point presse le 4 mai, le président de l’AD-PA est revenu sur les logiques à fa...
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07/05/2020 - ...
Être âgé d'au moins 65 ans, avoir des antécédents cardiovasculaires ou encore souffrir d'obésité : tels sont certains des critères permettant d'ident...
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13/12/2018 - ...
Au lendemain du quatrième round de mobilisation des "gilets jaunes", le chef de l'État a annoncé le 10 décembre une série de mesures destinées à renf...
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29/04/2020 - ...
Durant la crise de Covid-19, l'Etat et les départements vont renforcer la coordination locale des interventions en protection de l'enfance, notamment...
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29/04/2020 - ...
Comment assurer, en temps de crise sanitaire, la protection des personnes accompagnées, tout en préservant leur autonomie ? Pour aider les équipes à ...
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25/02/2016 - ...
Décret n° 2016-154 du 15 février 2016 : détaille la procédure de transaction pouvant être conclue avec l’Urssaf en matière de recouvrement de cotisat...
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