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20/09/2012 - ...
: le cas des assurés justifiant d’une incapacité permanente (IP), comprise entre 10 et 20 % et résultant d’une maladie professionnelle, n’est désormais plus soumis à l’appréciation de la commission...
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28/06/2012 - ...
âgées, malades ou handicapées" peuvent en bénéficier, rappelle Bruxelles. Qui menace, en l’absence de régularisation dans les deux mois, de saisir la Cour de justice. ...
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31/05/2012 - ...
décision de maintien en IME pour raison de scolarité" prononcée par la CDAPH, qui serait opposable aux caisses d’assurance maladie. ...
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28/09/2017 - ...
attendre du côté de la Sécurité sociale, appelée elle aussi à participer à l'effort, avec un objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) général fixé à 2,3 % dans le prochain PLFSS. Où 22...
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10/11/2011 - ...
d'assurance maladie (Ondam) général fixé à 2,5 % (au lieu de 2,8 %) et la poursuite de la réduction des niches fiscales. Sans oublier la TVA à taux réduit bientôt relevée à 7 % sur les produits et services...
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15/11/2012 - ...
. Ce malgré les assurances de la ministre déléguée, Michèle Delaunay, en réponse à la récente alerte de plusieurs organisations. Si les associations représentatives du secteur regrettent, notamment...
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02/02/2012 - ...
de la qualité de vie des malades, troisième axe du plan, reste incomplet. Une ou deux années supplémentaires seront nécessaires pour atteindre les objectifs. Pour sa part, l'AD-PA rappelle que le plan n'a...
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24/11/2011 - ...
d'économies. Le taux d'évolution de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) médico-social est désormais fixé à 4 % (au lieu de 4,2 % précédemment). Le secteur devrait contribuer à l'effort à...
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07/05/2015 - ...
relatif aux maladies neurodégénératives, les travaux tarifaires des Ssiad et la promotion des services polyvalents de soins et d'aide à domicile (Spasad) figurent parmi les enjeux du secteur personnes âgées...
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04/10/2012 - ...
L’objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) médico-social devrait progresser de 4 % par rapport à 2012. Présenté le 1er octobre, le PLFSS pour 2013 consacre 17,1 milliards d’euros...
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