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11/12/2014 - ...
d’euros en année pleine, "compensés par l’État dès 2015 grâce à la mobilisation de la Casa", indique le ministère des Affaires sociales. Le texte sera soumis à l’agrément le 16 décembre. ...
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03/01/2013 - ...
Arrêté du 18 décembre 2012 : fixe à 3,5 % l’augmentation maximale des prix (par rapport à 2012) des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) agréés. Ce pour tous les contrats en vigueur...
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28/05/2014 - ...
", relaie la Fnars. Autre sujet d’actualité pour les acteurs ? Le projet de loi sur l’ESS, qui prévoit d’attribuer de plein droit aux entreprises de l’IAE l’agrément dit "entreprise solidaire d’utilité...
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03/11/2011 - ...
Agréée le 12 octobre dernier, la convention collective unique de la branche de l'aide à domicile s'appliquera-t-elle dès le 1er janvier 2012 ? C'est du moins ce que souhaitent les organisations...
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23/02/2017 - ...
pour ce dernier : la modification de l’accord de 2015 sur la formation professionnelle, et de ses dispositions relatives au fonds d’assurance. Une option qui reviendrait à passer à nouveau par la case de l’agrément...
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08/01/2015 - ...
Avec l’agrément de l’avenant sur la valeur du point, 2014 s’est achevée sur une bonne nouvelle pour le secteur de l’aide à domicile. L'occasion aussi pour la DGCS de dresser un bilan 2012-2014...
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21/06/2012 - ...
C'est une nouvelle tentative de Sud santé sociaux pour s'opposer à l’accord sur les permanents syndicaux, négocié en 2008 ( agréé et étendu depuis) dans la branche sanitaire, sociale et médico...
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19/04/2012 - ...
à la hausse les modalités de calcul du congé d’ancienneté. À l'expiration des délais d'opposition, les textes devraient être soumis à l'agrément ministériel, avant d'être éventuellement étendus à...
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22/05/2014 - ...
L’accord sur le temps partiel à peine agréé, les partenaires sociaux de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) s’attellent à de nouveaux chantiers. Le 16 mai, un projet...
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05/01/2012 - ...
fait valoir son droit d'opposition à l'un des avenants (n° 2) de l'accord sur les dispositifs de formation. Une décision qui a ainsi empêché l'agrément de ce dernier. Réaction immédiate de l'Unifed...
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