|
Newsletter
12/01/2012 - ...
2011 : précise la composition du tribunal pour enfants et du tribunal correctionnel pour mineurs. Elle revient également sur la procédure de comparution à délai rapproché devant le tribunal pour mineurs. ...
|
|
Newsletter
05/01/2012 - ...
) pour tout contrat signé entre le 1er janvier et le 30 juin 2012. Décret n° 2011-1924 du 21 décembre 2011 : simplifie la procédure d'enregistrement des contrats d'apprentissage. ...
|
|
Newsletter
08/12/2011 - ...
des agences régionales de santé (ARS), les procédures de remontées d'informations. ...
|
|
Newsletter
05/09/2013 - ...
[aux appels à projets]." Une procédure dont la réforme, actuellement à l’étude, fait par ailleurs l’objet de propositions de la part de plusieurs représentants du secteur. ...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
22/09/2011 - ...
Décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 : revoit la procédure d'agrément (ex "qualité") des personnes morales proposant des activités de services à la personne destinées aux publics dits fragiles...
|
|
Newsletter
13/06/2013 - ...
La France dispose maintenant de deux ans pour transposer en droit national la nouvelle version des deux directives communautaires relatives à la procédure d’asile et à l’accueil des demandeurs...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
28/05/2015 - ...
ministre le 26 mai. Parmi leurs recommandations ? Simplifier les procédures déclaratives de l'employeur (lequel n'aurait plus à délivrer la fiche individuelle d'exposition au salarié), confier aux branches...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
15/12/2016 - ...
juridiques et au contexte spécifique" de la crise migratoire, Emmanuelle Cosse a cherché à rassurer le secteur en réaffirmant son rôle de partenaire. A contrario, pour la place Beauvau, cette procédure "sera à...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
03/05/2012 - ...
montant, cette décision, applicable jusqu’en décembre 2018, constitue un nouvel assouplissement des procédures. Ce après l’adoption, en décembre dernier, du paquet dit Almunia. ...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
06/03/2014 - ...
et dû relever d’une procédure n’ayant aucun lien direct avec les établissements", déplore le Gepso. Qui s’enquiert aussi de l'éligibilité des lieux de stages n'est pas de la compétence tarifaire des ARS...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|