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11/02/2016 - ...
de négociation prévue le 14 mars. Par ailleurs, la DGCS a dressé le bilan de l’activité conventionnelle : en 2015, 607 textes ont été soumis à l’agrément (+5 % en un an). Thématiques phares ? Le contrat...
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07/01/2016 - ...
et d'accompagnement à domicile (Saad) non habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale (anciennement agréés) ne peut, cette année, excéder 1,35 %. ...
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25/09/2014 - ...
. L’agrément de l’accord relatif à la valeur du point serait à cet égard "un premier geste", suggèrent les partenaires sociaux. ...
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05/01/2012 - ...
, plus de deux mois après son agrément. "Un texte de progrès social", se félicitent les partenaires sociaux signataires de l'accord du 21 mai 2010. Et de rappeler, au titre des nouveautés, la mise en place...
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10/11/2011 - ...
leur évaluation externe d'ici 2015 ont rempli leurs obligations. Parmi eux, 72 % relèvent des services à la personne agréés qualité, 23 % du secteur des personnes âgées et 11 % de celui du handicap. Les évaluations...
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27/03/2014 - ...
des loyers (GUL) entend prévenir le risque d’impayés et faciliter l’accès à la location, ce à compter du 1er janvier 2016. Un dispositif ouvert notamment aux acteurs agréés au titre de la maîtrise d'ouvrage...
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24/10/2013 - ...
de redressement financier, la Croix-Rouge française devrait économiser 3,3 millions d’euros, une fois agréé l’avenant de révision de sa convention collective, conclu avec les organisations syndicales le 8 octobre...
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