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08/12/2016 - ...
des mineurs confiés à l’ASE depuis plus d’un an. Ce, lorsque leur statut juridique paraît inadapté ou lorsqu’existe un risque de délaissement parental. L'avis de l'instance permet, si besoin, l’actualisation...
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03/11/2016 - ...
Décret n° 2016-1476 du 28 octobre 2016 : détaille les règles de mise en œuvre de l’évaluation de la situation d’un mineur, effectuée sur la base d’une information préoccupante reçue à la cellule...
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01/03/2018 - ...
locaux, avec notamment la réalisation d'un guide commun des pratiques professionnelles référentes en la matière au profit des grands réseaux associatifs de travail social. Concernant le suivi des mineurs...
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13/02/2014 - ...
Note d’instruction du 7 janvier 2014 : actualise les modalités de réduction du délai de convocation d'un mineur devant un service éducatif pour la mise en œuvre de mesures en milieu ouvert prises...
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08/09/2016 - ...
graves, à caractère violent ou de nature sexuelle, commises par des personnes en contact habituel avec des mineurs. ...
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22/03/2012 - ...
Circulaire du 28 février 2012 : détaille, à l’intention des services de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), les conditions d’application aux mineurs du dispositif de convocation...
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26/10/2017 - ...
Quelques jours après les propos du Premier ministre affirmant, le 20 octobre devant l'ADF, que "l’État assumerait l’évaluation et l’hébergement d’urgence" des mineurs non accompagnés (MNA), 17...
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19/10/2017 - ...
pour 2018 (examiné depuis le 17 octobre par les députés). Autre priorité : l’État doit assurer la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA), notamment le coût de l’évaluation de la situation...
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23/05/2013 - ...
Instruction DGCS/SD3B n°2013-117 du 15 mars 2013 : précise les modalités d’organisation des épreuves de sécurité routière 2013 (ASSR, ASR...) pour les mineurs handicapés accompagnés...
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28/01/2016 - ...
l'octroi de crédits complémentaires. En parallèle, un programme interministériel d'actions spécifiques portant sur les problématiques des mineurs confiés à l'ASE sera annexé au 3e plan Autisme, indique...
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