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12/04/2018 - ...
En vue des élections professionnelles prévues le 6 décembre prochain dans la fonction publique, l’administration revient, à l’intention des structure...
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12/04/2018 - ...
Les modalités d’indemnisation des périodes d’intérim et de direction commune effectuées par les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et mé...
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10/10/2019 - ...
À l'occasion du débat parlementaire sur l'immigration, le 8 octobre, la ministre Agnès Buzyn a évoqué la possibilité d’instaurer un délai de carence ...
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10/10/2019 - ...
L'expérimentation de la mesure éducative d’accueil de jour (MEAJ) peut officiellement démarrer. La liste des juridictions concernées et des structure...
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10/10/2019 - ...
La Cour de cassation revient sur la question de la détermination de l'âge des mineurs non accompagnés (MNA). Le principe selon lequel le doute profit...
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08/04/2021 - ...
Un "geste historique" en faveur de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile : c'est en ces termes que les quatre fédérations...
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08/04/2021 - ...
La possibilité de bénéficier d'un parcours de bilan et d'intervention précoce, préalable au diagnostic d'un trouble du neuro-développement (TND), est...
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05/04/2018 - ...
Avec deux mois de retard sur le calendrier initial, la stratégie nationale pour l’autisme sera présentée le 6 avril. Fruit de près de 7 mois de conce...
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05/04/2018 - ...
Les mesures retenues par le projet de loi relatif à l’évolution du logement et à l’aménagement numérique (Elan) "vont à l’encontre des besoins des pe...
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05/04/2018 - ...
Les modalités de calcul de la subvention spécifique versée aux entreprises adaptées sont revues. Principale nouveauté en 2018 : le total des montants...
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