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15/02/2018 - ...
Les aides financières allouées aux structures de l’insertion par l’activité économique ( SIAE) sont légèrement plus élevées que l'an dernier. Un arrêté fixe les nouveaux montants socles : 10 363...
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08/11/2018 - ...
La modulation de l’aide au poste allouée aux structures de l’insertion par l’activité économique (IAE) en 2018 et 2019 est détaillée. Désormais, la p...
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14/05/2020 - ...
aux mêmes adaptations de calendrier pour les structures de l’activité par l’insertion économique ( SIAE). Arrêtés du 30 avril 2020 ...
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28/01/2016 - ...
Arrêté du 14 janvier 2016 : fixe pour cette année le montant de l’aide au poste allouée aux structures de l'insertion par l'activité économique (IAE)...
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03/12/2015 - ...
Instruction n° DGEFP/MIP/2015/327 du 2 novembre 2015 : expose les conditions d’application de la prestation de suivi dans l’emploi, destinée à accomp...
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25/06/2015 - ...
Décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 : définit, en application de la loi sur l'ESS, les conditions pour prétendre à l’agrément "entreprise solidaire d’...
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13/11/2014 - ...
Note DGEFP n°2014-04 du 10 octobre 2014 : détaille, dans son annexe 2, les trois critères permettant le calcul de la part modulée (fixée à 5 % du mon...
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27/02/2014 - ...
Décret n° 2014-197 du 21 février 2014 : fixe les nouvelles modalités de financement du secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE), déjà é...
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23/01/2014 - ...
Outre la création du CPF et l’instauration d’une contribution unique pour les entreprises, le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à...
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10/10/2013 - ...
Arrêté du 3 octobre 2013 : porte le montant annuel de l’aide au poste dans les entreprises d’insertion à 10 000 euros. Annoncée dans le cadre de la r...
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