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14/04/2016 - ...
Circulaire Cnaf n° 2016-002 du 6 janvier 2016 : revient sur la nouvelle procédure d’autorisation des foyers de jeunes travailleurs (FJT). Si les CAF peuvent désormais siéger dans les commissions...
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11/12/2014 - ...
des dix sièges au comité consultatif des D3S". ...
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17/05/2018 - ...
% pour les négociations annuelles obligatoires 2018", relaie l’intersyndicale. Qui appellait, ce 17 mai, les professionnels à la mobilisation, en particulier devant le siège de l’organisation où une rencontre...
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20/02/2014 - ...
Décret n° 2014-116 du 11 février 2014 : réserve, au sein des commissions de médiation "Dalo", un siège aux acteurs agréés dans le domaine de la maîtrise d'ouvrage d'insertion, de l'intermédiation...
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27/10/2011 - ...
du 5 juillet 2010 sur la rénovation du dialogue social. Largement en tête avec 60 % des voix, le Syncass-CFDT obtient 7 sièges sur les 10 à pourvoir. Le CH-FO (12 %) et le SMPS (20 %) obtiennent...
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04/06/2015 - ...
"L’urgence ne prévient pas", se défend la Croix-Rouge française, cible d’un rapport de l’inspection du travail sur les dépassements d’horaires récurrents des salariés du siège. "Nous avons pris...
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08/01/2015 - ...
permettant de déterminer l’autorité administrative compétente pour instruire et statuer sur la demande d’autorisation de frais de siège social. ...
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18/10/2012 - ...
, ministre du Travail, à l’occasion de la 3e convention de l’Union. En attendant, celle-ci se voit offrir un siège au sein du Conseil d’orientation pour l’emploi. Et obtient le soutien du ministère délégué à...
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16/06/2016 - ...
spécifique de la métropole de Lyon). Le texte "a changé les règles [de prise en charge] : ce n'est plus au département du siège de la juridiction qui a prononcé la mesure en première instance de la financer...
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08/10/2015 - ...
, l’Udes s’apprête à intégrer les principales instances consultatives : un siège lui sera attribué au Haut conseil du dialogue social ainsi qu’au Conseil supérieur de la prud’homie d’ici à la fin de l’année...
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