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14/09/2023 - ...
Dans plusieurs arrêts rendus le 13 septembre, la chambre sociale de la Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congés payés. Parmi les apports...
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07/03/2024 - ...
un hébergement collectif et des soins pris en charge par la branche autonomie et l'assurance maladie. Arrêté du 12 février 2024 ...
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11/05/2023 - ...
infirmiers au domicile, qui bénéficie en particulier aux personnes avec un handicap, une maladie chronique ou une perte d'autonomie liée à l'âge. Ce, par la forfaitisation au temps passé auprès des patients...
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24/03/2022 - ...
La visite médicale de reprise s'impose désormais pour une absence d’au moins 60 jours au lieu de 30 dans le cadre des arrêts de travail résultant d’un accident ou d’une maladie non professionnelle...
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08/04/2021 - ...
sont prolongées du 31 mars au 1er juin. Sont concernés les fonctionnaires ayant effectué un test positif, sous réserve d'avoir transmis à leur employeur l'arrêt de travail dérogatoire établi par l'assurance maladie...
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16/12/2021 - ...
l’accompagnement de l’autonomie des résidents, tandis que les soins de ville, sortis du budget des structures, seront financés par l’assurance maladie de droit commun. Les acteurs intéressés doivent remplir...
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22/04/2021 - ...
par le rapport Denormandie consistant à faire sortir du budget de la structure les soins de ville et les produits de santé (médicaments et dispositifs individuels) pour un financement par l'assurance maladie...
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10/09/2020 - ...
Le gouvernement réactive les mesures d’indemnisation en vigueur avant l’été pour les parents devant s’arrêter de travailler en cas de fermeture de crèches ou d'écoles ou lorsque leur enfant...
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02/03/2017 - ...
Les modes spécifiques de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) applicables aux sièges sociaux et aux bureaux sont simplifiées. En outre, les entreprises...
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22/09/2022 - ...
automobile (0,16 euro pour les deux-roues à moteur). Et ce à compter du 1er octobre. Enfin, à la Croix-Rouge française, l’avenant du 10 juin 2022 relatif aux absences pour maladie est aussi agréé. Arrêté du 19...
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