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22/11/2018 - ...
. Un dernier sujet également au menu du rapport du Défenseur des droits, salué par la Cnape, qui plaide pour la nomination d’un médecin référent dans les conseils départementaux ou encore pour une meilleure...
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07/05/2015 - ...
Une trop grande diversité entre les départements dans le mode d’élaboration du projet pour l’enfant (PPE). C’est l’un des constats dressés par le Défenseur des droits dans une récente décision...
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29/06/2017 - ...
et l’organisation de transferts vers les centres d’accueil et d’orientation (CAO). Des injonctions que le Défenseur des droits souhaite voir appliquées immédiatement. Plus globalement, les entraves aux droits...
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26/11/2015 - ...
Ils seraient environ 70 000 d’après les estimations retenues par le Défenseur des droits dans son rapport annuel sur les droits de l’enfant publié le 20 novembre. Confiés à l’Aide sociale à...
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06/06/2013 - ...
des recommandations du Défenseur des droits, les conseils généraux réclament, en outre, la création d'un fonds d’intervention destiné "aux départements particulièrement confrontés à l’accueil de MIE". De son côté...
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