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04/05/2017 - ...
L’administration revient sur les contours de la protection judiciaire de l’enfant modifiés par la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016. Les dispositions relatives à l’articulation des procédures...
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31/08/2023 - ...
"Combien faudra-t-il de baromètre dans le rouge pour que soit tenue la promesse du 'zéro enfant à la rue' ?" Le 30 août, les associations ont présenté le dernier baromètre Unicef-FAS, attestant...
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08/12/2016 - ...
du projet pour l'enfant (PPE). ...
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13/10/2022 - ...
"La santé mentale des enfants en situation de précarité doit recevoir une réponse politique adaptée à ses spécificités." C’est la conclusion du rapport publié le 10 octobre par l’Unicef France...
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08/06/2023 - ...
Dans ses observations finales publiées le 6 juin, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU note les progrès de la France mais invite aussi à de nouvelles avancées. Notamment sur l’écart d’accès...
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15/09/2022 - ...
de l’hémicycle", a justifié la présidente du Palais Bourbon. C’est donc sur proposition de Yaël Braun-Pivet que la création d’une délégation aux droits des enfants à l’Assemblée a été validée par la Conférence...
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06/10/2016 - ...
Décret n° 2016-1283 du 28 septembre 2016 : porte le référentiel qui fixe le contenu du projet pour l’enfant (PPE). Recensant notamment les objectifs et la nature des interventions, il est établi...
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30/03/2023 - ...
Est fixée la liste des pathologies chroniques ouvrant droit pour les salariés à un congé d’au moins deux jours lors de l’annonce d’une maladie chronique d’un enfant nécessitant un apprentissage...
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07/05/2015 - ...
Une trop grande diversité entre les départements dans le mode d’élaboration du projet pour l’enfant (PPE). C’est l’un des constats dressés par le Défenseur des droits dans une récente décision...
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16/02/2023 - ...
Le 6 février, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies "a sanctionné la France pour l’absence de protection d’un mineur non accompagné (MNA) qui se trouvait à la rue, sans hébergement...
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